Are We There Yet? The Right to Environment in International and European Law

Abstract

Recent decades have witnessed a progressive integration of international human rights law and international environmental law. Environmental human rights have been widely recognized in international environmental policy, domestic constitutions, and the decisions of international tribunals. A review of existing scholarship and jurisprudence reveals three discernible approaches to environmental human rights. The first is the recognition that environmental degradation may result in the violation or deprivation of existing human rights such as the right to life, the right to health, or the right to culture. A second approach, which has been codified internationally in at least two important treaties, recognizes procedural environmental rights, including the right to environmental information, the right to participate in environmental decision-making, and the right of access to justice in environmental matters. Finally, commentators, states, and tribunals are increasingly recognizing a free-standing “right to environment” which overlaps with, but extends beyond, other existing human rights. This Article will evaluate the content and current status of these three categories of environmental human rights in international law, and in the law of one of the most environmentally progressive regions of the world – Europe. (Dans le courant des dernières décennies, le droit international a vu apparaître l’intégration progressive des droits de la personne et du droit de l’environnement. D’ailleurs, les différentes politiques environnementales, constitutions domestiques et décisions des tribunaux internationaux reconnaissent maintenant la jonction des droits environnementaux et de la personne. La doctrine et de la jurisprudence révèle, à cet égard, trois approches distinctes. Une première observation suggère que la dégradation de l’environnement entraîne la violation ou la destitution de droits de la personne tels le droit à la vie, le droit à la santé ou encore le droit à la culture. Une seconde approche, d’ailleurs codifiée au sein d’au moins deux traités majeurs, concerne l’émergence de droits procéduraux de l’environnement, incluant le droit à l’information sur l’environnement, le droit à la participation lors de prises de décisions environnementales, ainsi que le droit à la justice quant aux enjeux environnementaux. Finalement, un nombre grandissant d’auteurs, d’États et de tribunaux reconnaît l’existence d’un droit à l’environnement en tant que sphère autonome du droit, qui coïncide avec certains droits de la personne mais ayant une étendue plus large. Cet article évaluera la substance et le statut actuel de ces trois catégories découlant de la jonction des droits environnementaux et de la personne au sein du droit international, et plus précisément telle que véhiculée par l’une des régions les plus progressistes au niveau environnemental - l’Europe.)