Les attaques contre les blessés, les malades, les naufragés, le personnel sanitaire et le défis posé par les attaques subséquentes (Attacks Against Wounded, Sick, Shipwrecked and Medical Personnel, as Well as the Challenges Posed by 'Follow Up Strikes')

Stéphane Kolanowski (dir.), Proceedings of the Bruges Colloquium, Vulnerabilities in Armed Conflicts: Selected Issues, 14th Bruges Colloquium 17-18 October 2013, No. 44, Autumn 2014 pp. 37-39

147 Pages Posted: 16 Jul 2015 Last revised: 14 Mar 2017

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Julia Grignon

Université Laval - Faculty of Law

Raymond O. Savadogo

Grotius Centre for International Legal Studies; McGill University - Faculty of Law

Date Written: November 12, 2013

Abstract

French Abstract: L’interdiction d’attaquer les blessés, malades, naufragés et le personnel sanitaire

L'interdiction d’attaquer les blessés, les malades, les naufragés, le personnel sanitaire dans les conflits armés est un principe fondateur et cardinal du droit international humanitaire (DIH). Le terme blessés et malades est défini dans le premier protocole additionnel aux Conventions de Genève comme quiconque dans un conflit armé – qu'il soit militaire ou civil – qui a besoin de soins médicaux et ne prend pas part aux hostilités. Quant aux naufragés, il s’agit des personnes qui se trouvent dans une situation périlleuse en mer ou dans d’autres eaux par suite de l’infortune qui directement ou indirectement les frappe et qui s’abstiennent de tout acte d'hostilité.

En revanche, les traités ne définissent ni le type, ni le degré de maladie ou blessures qui doivent entraîner protection. En l'absence de telles précisions supplémentaires, il pourrait être soutenu que la raison de la blessure ou de la maladie est sans pertinence. En d'autres termes, il n’est pas nécessaire que la maladie ou des blessures soient le résultat direct d'un conflit armé pour que la personne concernée bénéficie de la protection.

De nos jours, les concepts de blessés, les malades et les naufragés sont à la fois plus larges et plus étroits qu’au moment où ils avaient été conçus. Ils sont plus larges en ce qu’ils englobent également les personnes qui ne sont pas blessées ou malades au sens courant du terme, à savoir les femmes en couche, les nouveau-nés, les infirmes et les femmes enceintes. En revanche, elles sont plus étroites en ce qu’elle[s] ne protège[nt] l’ensemble de ces personnes (donc aussi les blessés et malades selon le sens courant) qu’à la condition qu’elles s’abstiennent de tout acte d’hostilité. Toutefois, le droit international humanitaire ne précise pas le moment ou plutôt le degré à partir duquel un acte posé par un blessé, un malade ou un naufragé devient hostile. Pour ce faire, on pourrait raisonnablement se référer à la définition habituelle selon laquelle on doit entendre par actes d’hostilité les actes qui par leur nature ou leur but, sont destinés à frapper concrètement le personnel et le matériel des forces armées.

Le principe fondamental implique que tous les blessés, malades et naufragés, de quelles que parties qu’ils appartiennent, doivent être respectés et protégés en toutes circonstances. Du terme protéger, il résulte une obligation active en ce qu’il signifie prendre la défense de quelqu’un, prêter secours et appui. Respecter induit une obligation passive, précisément : épargner, ne point attaquer. Les attaques contre les blessés, les malades et naufragés sont érigés en crime de guerre en vertu du droit international et cette protection vaut à la fois pour les conflits armés internationaux (CAI) et les conflits armés non internationaux (CANI). L'application de la protection lors d’un CANI pose un défi particulier du point de vue de la capacité même des groupes armés à disposer des moyens appropriés et unités médicales pour être en mesure d'assurer et de fournir les secours nécessaires et efficaces aux blessés, malades et naufragés.

La règle selon laquelle le personnel sanitaire doit être respecté et protégé est explicitement indiquée dans le Protocole additionnel II. D’ailleurs au regard du Statut de Rome, le fait de lancer des attaques délibérées contre les unités et les moyens de transport sanitaires (...) utilisant, conformément au droit international, les signes distinctifs prévus par les Conventions de Genève constitue un crime de guerre tant dans les conflits armés internationaux que non internationaux. Toutefois, les conséquences des attaques contre le personnel sanitaire représentent l'un des principaux défis du droit international humanitaire contemporain.

Les attaques subséquentes

L’expression “attaques subséquentes” couvre en fait deux situations différentes qui donnent lieu à deux catégories de problèmes juridiques. La première situation est celle dans laquelle deux attaques sont menées consécutivement pour anéantir une cible. Dans la seconde attaque, l’examen relatif à la proportionnalité change : bien souvent, des personnes auront accouru pour porter secours aux personnes victimes de la première attaque, et de ce fait il faut refaire l’exercice du calcul de la proportionnalité et ce qui était une attaque licite la première fois peut devenir une attaque illicite la deuxième fois, même si la cible reste inchangée, du fait de la présence de civils qui pourraient faire l’objet de dommages excessifs.

La deuxième situation est celle dans laquelle une cible accessoire est attaquée afin d'attirer la cible principale sur le site, puis de lancer une seconde attaque. En se conformant à ses obligations en vertu des Conventions de Genève de fournir des soins à ceux qui en ont besoin puis de retirer ces personnes du théâtre immédiat des hostilités, la cible principale deviendra elle-même la victime des hostilités. Il n’existe donc pas de dispositions spécifiques relatives à ce type d’attaques. Par conséquent, il convient de les analyser grâce aux règles pertinentes s’appliquant indistinctement à tout type d’attaque.

English Abstract: The Prohibition of Attacks against the Wounded, Sick, and Shipwrecked, and Medical Personnel

Protecting the sick, wounded and shipwrecked in armed conflict is a founding principle of International Humanitarian Law (IHL). ‘Wounded and sick’ is defined in the first Additional Protocol to the Geneva Conventions as anyone in an armed conflict, whether military or civilian, who is in need of medical attention and is not taking part in hostilities. ‘Shipwrecked’ means military or civilian persons in a perilous situation at sea or on any other waters following a misfortune which has befallen them and who refrain from any act of hostility.

The treaties do not define the kind or degree of sickness or wounds entailing protection. In the absence of additional clarification, it could be argued that the reason why a person is wounded or sick is without relevance. In other words, it is not required that the sickness or wounds be the direct result of an armed conflict in order for the affected person to benefit from the protection.

Nowadays, the concepts of wounded, sick and shipwrecked are both wider and narrower than at the time they were conceived. They are wider as they also cover persons that are not wounded or sick in the common sense of the terms, namely women in childbirth, new-borns, the infirm and pregnant women. On the other hand, they are narrower as they protect these persons only on the condition that they refrain from any act of hostility. IHL however does not clarify the degree at which an act committed by a wounded, sick or shipwrecked person becomes hostile. In this regard one could reasonably refer to the usual definition according to which hostile acts should be understood to be ‘acts which by their nature and purpose are intended to cause actual harm to the personnel and equipment of the armed forces’.

The central principle is that all wounded, sick and shipwrecked persons, whichever party they belong to, must be respected and protected in all circumstances. The term ‘protecting’ implies a positive obligation meaning ‘coming to their defence, lending help and support’. ‘Respecting’, on the other hand, implies a negative obligation, namely to spare and not to attack. Attacks against wounded, sick and shipwrecked persons are considered a war crime under international law. The protection afforded to the sick and wounded applies both in international armed conflicts (IAC) and in non-international armed conflicts (NIAC). The application of the protection during NIAC poses a particular challenge in terms of the ability of armed groups to have the appropriate means and medical units to be able to ensure and provide the necessary and effective relief to the wounded, sick and shipwrecked.

The rule that medical personnel must be respected and protected is explicitly stated in Additional Protocol II. In addition, under the Statute of the International Criminal Court, ‘intentionally directing attacks against (…) personnel using the distinctive emblems of the Geneva Conventions in conformity with international law’ constitutes a war crime both in IAC and in NIAC. The consequences of attacks on medical personnel represent one of the main challenges of contemporary IHL.

Follow up Strikes

The expression ‘follow up strikes’ covers two different situations which give rise to two categories of legal problems. The first situation is the one in which two attacks are conducted consecutively in order to annihilate a target. In the second attack, the assessment of proportionality changes: often, persons will come running to provide assistance to the victims of the first attack, hence the exercise of evaluating the proportionality will have to be re-done and what was considered a lawful attack the first time can become unlawful the second time as a result of the presence of civilians who could suffer excessive damage. The second situation is one in which an accessory target is attacked in order to attract the main target to the site and then launch a second attack. By complying with its obligation under the Geneva Conventions to provide care to those in need and remove those persons from the immediate theatre of hostilities, the main target will become itself the victim of the hostilities. No specific provisions exist in relation to these kinds of attacks. They should therefore be analysed through the relevant rules applying to all types of attacks

Note: Downloadable document is in French.

Keywords: Sick, wounded, Shipwrecked, Medical Personnel, Protection, Follow up Strikes

Suggested Citation

Grignon, Julia and Savadogo, Raymond O., Les attaques contre les blessés, les malades, les naufragés, le personnel sanitaire et le défis posé par les attaques subséquentes (Attacks Against Wounded, Sick, Shipwrecked and Medical Personnel, as Well as the Challenges Posed by 'Follow Up Strikes') (November 12, 2013). Stéphane Kolanowski (dir.), Proceedings of the Bruges Colloquium, Vulnerabilities in Armed Conflicts: Selected Issues, 14th Bruges Colloquium 17-18 October 2013, No. 44, Autumn 2014 pp. 37-39, Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=2628392

Julia Grignon (Contact Author)

Université Laval - Faculty of Law ( email )

Canada

Raymond O. Savadogo

Grotius Centre for International Legal Studies ( email )

Leiden University Law Faculty
P.O. Box 9520
Leiden, 2300 RA
Netherlands

McGill University - Faculty of Law ( email )

McGill University
3644 Peel Street Room 613
Montreal H3A 1W9, Quebec
Canada

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