Download This PaperConcevoir la matrice juridique dans un monde en constante évolution : Essai sur l’approche fonctionnelle du droit (An Essay on the Functional Approach to Law)
44 Pages Posted: 18 Aug 2019 Last revised: 16 May 2022
Date Written: August 13, 2019
Abstract
French Abstract: L’approche fonctionnelle du droit, les principes d’équivalence fonctionnelle et de « neutralité » technologique sont trop souvent contraints au droit des technologies — et présentés comme y étant nait. Pourtant, l’approche et ses outils ont été développés bien avant les enjeux présentés par le numérique et présentent d’intéressantes perspectives pour concevoir le droit dans un monde en constante évolution. Le présent essai se propose ainsi de discuter et présenter l’approche fonctionnelle du droit. Loin de présenter une théorie du droit, notre objectif est de présenter une méthode qui nous semble à même d’établir des législations pérennes et stables, d’accueillir les évolutions sociétales et contextuelles, et d’appliquer les règles de manière à ne pas discriminer des situations fonctionnellement équivalentes.
Dans une première partie, cet essai présente les origines et fondations théoriques de l’approche fonctionnelle du droit. Dans la seconde partie, nous exposons l’approche fonctionnelle comme une manière de concevoir et de rédiger le droit afin de lui permettre d’accueillir le futur, notamment par l’entremise des notions fonctionnelles. Dans la troisième partie, nous étudions son volet interprétatif, offrant des méthodes d’analyse, d’adaptation, d’application et de comparaison des règles de droit reposant sur l’équivalence fonctionnelle.
English Abstract: The functional approach to law, the principles of functional equivalence and technological “neutrality” are all too often constrained to technology law, and presented as its origin. However, the approach and its tools have been developed well before the challenges raised by the digital era, and provide for interesting ways to conceive legal rules in a world in constant evolution. This essay attempts to discuss and present this functional approach to law. Far from proposing a theory of law, our objective is to present a method that seems to provide for the drafting of lasting and stable statutes, accommodating societal and contextual changes, and for a non-discriminatory application of rules in functionally equivalent situations.
In the Part I, this essay presents the theoretical origins and foundations of the functional approach to law. In the Part II, we expose the functional approach as a way of conceiving and writing the law in order to allow for future adaptability, notably through functional notions. In Part III, we study its interpretive part, offering to methods of analysis, adaptation, implementation and comparison of legal rules based on the functional equivalence.
Keywords: legal theory; functional approach; technological independence; technological neutrality
Suggested Citation: Suggested Citation
University of Ottawa - Common Law Section ( email )
57 Louis Pasteur
Ottawa, Ontario K1N 6N5
Canada
HOME PAGE: http://f-mb.org