Réflexions sur l'efficacité des droits fondamentaux (Some Thoughts on the Efficiency of Fundamental Rights)

Abstract

A contribution to a conference on "Human Rights and the efficiency of the Judiciary", this article first looks at the efficiency issues affecting the European Court of Human Rights, then asks under what human rights themselves may be efficient.

Retourner la question de l’efficacité vers le droit des libertés fondamentales invite dans un premier temps à examiner la capacité des mécanismes de protection à produire les effets que l’on attend d’eux. Cette étape institutionnelle sera strasbourgeoise en raison de l’importance particulière que la Convention européenne des droits de l’homme revêt pour la sauvegarde des libertés dans l’ordre juridique belge. Elle est nécessaire parce que, si le thème de l’efficacité est ancré dans l’air du temps, les soucis d’effectivité et de rendement inquiètent depuis plusieurs années la Cour européenne des droits de l’homme et dominent les travaux de modernisation de son fonctionnement. Le second temps de la réflexion dirige ensuite le test d’efficacité vers les droits fondamentaux eux-mêmes, dans le but d’éclairer les conditions particulières de leur effectivité.

Note: Downloadable document is in French.