Genetic Resources & Access and Benefit Sharing: Politics, Prospects and Opportunities for Canada after Nagoya

Abstract

Biotechnology is a core technological driver of the new knowledge economy. It is mainly controlled by developed countries and relies on biological resources and, by extension, biological diversity. Given the preponderance of biological resources in indigenous and local communities in the developing countries and elsewhere, the latter are often depicted as providers of genetic materials while developed countries are the users. Consequently, biotechnology is implicated as a factor in the unidirectional transfer of the benefits of biological resources from indigenous and local communities to the developed countries. To address this perceived equity gap in the new knowledge economy, the concept of Access and Benefit Sharing (ABS) is designed to ensure that providers and users of genetic resources con- duct their affairs in a fair and equitable manner. Under the Convention on Biological Diversity (CBD), the emphasis of the ABS process is on plant and animal genetic resources. Highlighting Canada’s unique and complex ecological profile, especially in the realms of Forest and Marine Genetic Resources, this paper argues that a holistic outlook on biological diversity that incorporates the two necessitates a re-thinking of the perceived disposition of Canada as a user, in contrast to a provider of genetic resources under the emerging global ABS process. Such a change in disposition presents an opportunity to factor the interest of Canada’s Aboriginal peoples as integral to Canada’s national interest in the nascent international ABS law and policy. It would call attention to the present reality in which the user/provider dichotomy is no longer mutually exclusive, and challenge the uncriti- cal notion of the ecological bareness of the developed countries. Canada has a new opportunity to re-engage the subject of ABS through the ratification and committed domestication of recently concluded Nagoya ABS Protocol to the CBD.

La biotechnologie constitue un élément technologique clé dans notre nouvelle économie du savoir. Cette technologie est surtout contrôlée par les pays développés et nécessite des ressources biologiques, et par le fait même, de la biodiversité. Compte tenu de l’abondance de ressources biologiques dans les communautés autochtones et locales des pays en voie de développement et ailleurs, ceux-ci sont souvent présentés comme étant les fournisseurs de matériaux génétiques tandis que les pays développés sont perçus comme en étant les utilisateurs. Par conséquent, la biotechnologie est mise de l’avant comme étant une cause du transfert unidirectionnel des avantages que procurent les ressources biologiques des communautés autochtones et locales vers les pays développés. Afin de corriger cette perception de déséquilibre au sein de la nouvelle économie du savoir, on a établi le principe de l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages résultant de leur utilisation (APA) pour s’assurer que les fournisseurs et les utilisateurs de ressources génétiques se conduisent de fac ̧on juste et équitable. En vertu de la Convention sur la diversité biologique (CDB), le processus de l’APA doit mettre l’accent sur les ressources génétiques végétales et animales. Dans cet article, l’auteur souligne le profil écologique unique et complexe du Canada, surtout en matière de ressources génétiques marines et forestières. Il soutient également qu’une perspective holistique de la diversité biologique qui incorporerait les deux ressources nécessiterait une révision de la perception que le Canada est un pays utilisateur, plutôt que fournisseur, de ressources génétiques en vertu du nouveau processus global de l’APA. Un tel changement de perception permettrait de tenir compte des intérêts des peuples autochtones du Canada, comme faisant partie intégrale des intérêts canadiens nationaux au sein de la législation et des politiques naissantes en matière d’APA à l’échelle internationale. Cela permettrait d’attirer l’attention sur le fait qu’à l’heure actuelle, la dichotomie utilisateur-fournisseur n’est plus mutuellement exclusive et de remettre en question la notion formulée sans réserve selon laquelle les pays développés sont de ́pourvus de ressources écologiques. Le Canada a l’occasion de relancer la discussion entourant l’APA dans le cadre de la ratification et de l’engagement d’ intégrer à la CDB le protocole récemment conclu de Nagoya sur l’APA.

Keywords: biotechnology, intellectual property, knowledge economy, IP, law, legal, policy, developed, developing, countries, biological, diversity, biodiversity, resources, indigenous, genetic, access, benefit, sharing, Convention on Biological Diversity, Canada, Nagoya, protocol, international, global