Le principe de non-refoulement et le statut de réfugié en droit international (The Principle of Non-Refoulement and the Refugee Status in International Law)

LA CONVENTION DE GENÈVE DU 28 JUILLET 1951 RELATIVE AU STATUT DES RÉFUGIÉS - 50 ANS APRÈS: BILAN ET PERSPECTIVES, pp. 3-61, Vincent Chetail & Jean-François Flauss, eds., Bruylant, 2001

31 Pages Posted: 19 Jul 2010 Last revised: 3 Feb 2014

Vincent Chetail

Graduate Institute of International and Development Studies (HEI)

Date Written: July 19, 2001

Abstract

French Abstract: Le présent article propose une étude aussi systématique que possible du principe de non-refoulement contenu dans la Convention de Genève relative au statut de réfugié. Une attention particulière est accordée au champ d'application personnel et matériel dudit principe et au conséquence de celui-ci sur l'admission à la frontière, l'accès aux procédures d'asile et le renvoi vers un pays tiers sûr. Les exceptions au principe de non-refoulement et ses relations avec d'autres mesures de renvoi, telles que l'expulsion et l'extradition, sont également analysées.

English Abstract: The article analyzes the scope and the content of the principle of non-refoulement under the Geneva Convention relating to the refugee status.

Notes: Downloadable document is in French.

Keywords: refugee law, non-refoulement, refugee status, exclusion, asylum-seeker

Suggested Citation

Chetail, Vincent, Le principe de non-refoulement et le statut de réfugié en droit international (The Principle of Non-Refoulement and the Refugee Status in International Law) (July 19, 2001). LA CONVENTION DE GENÈVE DU 28 JUILLET 1951 RELATIVE AU STATUT DES RÉFUGIÉS - 50 ANS APRÈS: BILAN ET PERSPECTIVES, pp. 3-61, Vincent Chetail & Jean-François Flauss, eds., Bruylant, 2001. Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=1645143

Vincent Chetail (Contact Author)

Graduate Institute of International and Development Studies (HEI) ( email )

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