La nature du droit d'auteur: droit de propriété ou monopole? (The Nature of Copyright: Property Right or Monopoly?)

Abstract

Pour un avocat spécialisé en propriété intellectuelle, c’est une tâche laborieuse que de suivre l’inéluctable évolution de la technologie. C’est ainsi que nous en venons à passer outre les plus fondamentales des lignes directrices : les leçons du passé. Les règles de base du droit d’auteur sont inspirées de ce que nous appelons la "prpriété ordinaire", ayant ses origines dans les droits romain et civil. Avec une compréhension complète de ces sources directes, nous pouvons anticiper de futurs développements des droits d’Auteurs. La loi canadienne sur le droit d’auteur a hérité du système anglais – et conséquemment américain – de copyright et du système français de droit d’auteur. Le premier a eu une grande influence sur l’interprétation du droit canadien. La question largement débattue au cours de la dernière décennie est celle de la reconceptualisation des droits d’auteurs, à partir des droits subjectifs et généralement coercitifs, de manière à permettre l’expansion de l’autoroute de l’information. L’histoire nous dira que les choses ne changent pas radicalement et que le modèle de propriété ordinaire demeure l’exemple par excellence d’une construction logique. Cet article met l’accent sur les premières métamorphoses du droit de propriété qui ont graduellement ouvert la voie à l’inclusion des choses intangibles dans ce concept.

For an intellectual property lawyer it is a laborious task to conscientiously follow the inevitable evolution of technology. However in doing so, lawyers are bypassing the most fundamental guidelines: the lessons of the past. The basic principles of copyright are inspired from "ordinary property", with its origin in Roman and Civil Law. It is only through a comprehensive understanding of this primary source that further developments in intellectual property rights can be anticipated. The Canadian Copyright Act inherits from both the English – and consequently American – copyright system and the French droit d’auteur system. The latter (sic) has had a great influence on legal interpretation in Canada. An issue largely disputed over the last decade has been the expansion of the information highway and the requisite rethinking of copyright rules, based on subjective and generally coercive rights. History illustrates that things do not radically change and copyright is an example where the ordinary property model remains a perfect example of a logical construction. This article examines the early metamorphosis of the property right, and the gradual encompassing of incorporeal objects within it.

Note: Downloadable document is in French.

Keywords: copyright, intellectual property, property, droit d'auteur, propriété intellectuelle, propriété