Réguler Le Commerce Électronique Par La Résolution Des Litiges En Ligne (Regulating E-Commerce Through Online Dispute Resolution)

Brussels, Bruylant, 2005

695 Pages Posted: 15 Oct 2014

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Thomas Schultz

King's College London; University of Geneva

Date Written: October 7, 2005

Abstract

French Abstract: Ce livre traite des relations qu’entretiennent le phénomène de la résolution des litiges en ligne et la régulation du commerce électronique. Pour appréhender ce sujet, il couvre tout d’abord les diverses théories de régulation du cyberespace développées depuis une dizaine d’années et en propose une nouvelle, le modèle du réseau, dont l’idée force consiste en l’ouverture à la multiplicité des acteurs de la régulation et à l’imprévisibilité de l’identité de ceux-ci, de leurs interactions et des hiérarchies qui les relient. Ensuite, cet ouvrage fait l’examen du phénomène du règlement par Internet des litiges, dans son ensemble. Il en présente les origines, les différents modes, les raisons d’être et les voies possibles de son évolution. Finalement, il jette des ponts entre ces deux champs d’étude, plaçant les institutions de la résolu- tion en ligne au sein du modèle projeté de la régulation en réseau. Au terme de l’analyse, il conclut que ces institutions peuvent être amenées, et le seront probablement, à acquérir une importance régulative centrale pour le commerce électronique.

English Abstract: This book discusses how online dispute resolution mechanisms can be used to regulate e-commerce. It in particular argues that e-commerce could be, and in many circumstances should be, regulating by electronic marketplaces: each electronic marketplace could, and possibly should, develop its own regulation, driven and implemented by mechanisms of online dispute resolution.

Note: Downloadable document is in French.

Suggested Citation

Schultz, Thomas, Réguler Le Commerce Électronique Par La Résolution Des Litiges En Ligne (Regulating E-Commerce Through Online Dispute Resolution) (October 7, 2005). Brussels, Bruylant, 2005. Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=2506589

Thomas Schultz (Contact Author)

King's College London ( email )

Somerset House East Wing
Strand
London, WC2R 2LS
United Kingdom

University of Geneva ( email )

102 Bd Carl-Vogt
Genève, CH - 1205
Switzerland

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