Détention des demandeurs d’Asile au Canada: des logiques pénales et administratives convergentes (Detention of Asylum Seekers in Canada: Converging Penal and Administrative Measures)

Abstract

French Abstract: Le but de cet article, qui porte sur la détention des demandeurs d’asile au Canada, est de mettre en relief les logiques convergentes entre le traitement pénal et le traitement administratif de l’immigration. Nous démontrons que la « criminalisation » actuelle des demandeurs d’asile facilite la mise en oeuvre de politiques publiques de plus en plus répressives à leur égard, notamment à travers un recours accru à la détention. Nous nous intéressons aussi à la détention des demandeurs d’asile dans les prisons provinciales, alors que le motif de la détention est purement « administratif » (c.-à-d. les demandeurs d’asile ne sont pas des personnes présumées ou reconnues coupables de délits) : ce phénomène n’est pas marginal, puisqu’il concerne un demandeur d’asile sur trois au Canada. Nous montrons alors que l’institution carcérale exerce, au même titre que les « camps d’étrangers », une fonction de ségrégation spatiale, juridique et sociale ayant pour objectif de marquer les demandeurs d’asile comme une population d’« indésirables ».

English Abstract: This paper examines the detention of asylum seekers in Canada and the ways in which penal and administrative mechanisms are increasingly used together in the area of immigration. We show that the “criminalization” of asylum seekers facilitates the implementation of punitive measures against asylum seekers, such as increased use of detention. A strong focus of this paper is on the use of provincial prisons to confine asylum seekers in administrative detention (one third of asylum seekers with a non-criminal status are held in penal institutions). As we show, criminal facilities carry out the same functions as camps : they contribute to the spatial, legal and social segregation of asylum seekers, marking them therefore as “unwanted” migrants

Note: Downloadable document is in French.

Keywords: Detention, Canada, Asylum Seekers, Human Rights, Criminalization of Immigration