Gestion De La Propriété Intellectuelle: Enjeux Et Options Stratégiques (Intellectual Property Management: Policy Issues and Options)

Abstract

French Abstract: Les droits de propriété intellectuelle, dont les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets industriels et les brevets, jouent un rôle important dans les systèmes d’inno- vation. Même si de bonnes politiques et pratiques en matière de propriété intel- lectuelle ne peuvent pas à elles seules catalyser l’innovation, car d’autres facteurs sont tout aussi sinon plus importants, de mauvaises politiques et pratiques peuvent l’entraver. Les débats sur les politiques publiques devraient être axés non pas sur la force ou la faiblesse relative de la protection législative, mais plutôt sur des modèles plus efficaces et efficients de gestion de la propriété intellectuelle dans la pratique. Les dé- cideurs disposent de diverses options, dont les suivantes: 1) encourager l’acquisition et la commercialisation des droits de propriété intellectuelle en plus grand nombre possible; 2) encourager le domaine public par la divulgation gratuite du savoir et de la technologie; et 3) utiliser le potentiel des droits de propriété intellectuelle par des modèles d’octroi de licences ouvertes ou fondés sur la collaboration. Il est possible de gérer différentes ressources de différents secteurs d’activité, dans lesquels interviennent différents collaborateurs et différents droits de propriété intellectuelle en alliant diverses approches. Les options stratégiques ne s’excluent pas les unes les autres et le rôle clé des décideurs ne consiste pas à choisir parmi les diverses options, mais à définir les grands principes de base afin de promouvoir le rendement financier, ou autre, du capital investi tout en tenant compte des divers besoins des intervenants.

English Abstract: Intellectual property rights, including copyrights, trademarks, trade secrets and patents, play an important role in innovation systems. While the right intellectual property policies and practices cannot, by themselves, catalyze innovation – other factors are equally if not more important – the wrong policies and practices can impede it. The focus of public policy debates should shift from the relative strength or weakness of legislative protection to the most efficient and effective models of managing intellectual property in practice. Options for policymakers include (1) encouraging as much acquisition and commercialization of intellectual property rights as possible, (2) sup- porting the public domain through free revealing of knowledge and technology, and (3) leveraging intellectual property rights through collaborative or “open” licensing models. Different resources in different industries involving different collaborators and different intellectual property rights can be managed using a mixture of approaches. Because the policy options are not mutually exclusive, policymakers’ key role is not to choose among them but to articulate overarching principles that promote financial as well as non-financial returns on investments while taking into account the broad range of stakeholder needs.

Note: Downloadable document is in French.

Keywords: Intellectual Property Law, Public Policy

JEL Classification: O34, O38