Choix, statut et mission d'une capitale fédérale: Bruxelles au regard du droit comparé (Choice, Status and Function of a Federal Capital: Brussels Through a Comparative Lens)

WITTE, Else, et al. (eds), Bruxelles et son statut, Larcier, Bruxelles, pp. 61-97, 1999

19 Pages Posted: 18 May 2016 Last revised: 8 Aug 2016

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Johanne Poirier

McGill University - Faculty of Law

Date Written: January 1, 1999

Abstract

French Abstract: Le rôle de la capitale d’un état unitaire se limite à accueillir le siège du gouvernement, à contribuer au rayonnement international de l’État et à susciter la fierté nationale de la population. Si la localisation de la capitale et le statut de celle-ci font parfois l’objet de négociations et de dissensions, la situation est encore plus délicate dans les États fédéraux. En effet, un État fédéral, surtout lorsqu’il s’agit d’un État multilingue ou multinational, impose souvent à sa capitale le mandat d’éveiller et de soutenir un sentiment d’appartenance à l’État central chez les citoyens des diverses entités fédérées. L’Importance de cette mission s’accroît avec la force des tendances centrifuges que connaît éventuellement la fédération.

La présente contribution traite, sous l’angle comparatif, du choix de la localisation d’une capitale, du statut de celle-ci et de la maison particulière dont elle est investie au sein d’un État fédéral. Pour ce faire, cette analyse portera surtout sur les cas d’Ottawa et de Washington, et d’autres exemples, tels Canberra ou Abuja, seront également invoqués.

L’on constate en premier lieu que le choix de la localisation de la capitale résulte généralement d’un compromis au sein de la fédération naissante. Elle sera par ailleurs souvent située en territoire « neutre » sur le plan politique.

En second lieu, il appert que le statut juridique des capitales fédérales doit assurer un équilibre entre l’autonomie locale de la population qui y réside et la préservation des intérêts de la fédération, dont la capitale est l’un des principaux symboles. Sauf de très rares exceptions (Vienne, Berlin, Canberra), situées dans des États ne faisant pas face à des tendances centrifuges, les capitales ne possèdent pas en même le temps le statut d’entités fédérées. Enfin, idéalement, la capitale d’une fédération devrait refléter la complexité de cet État. Elle devrait invoquer à la fois l’idée de l’unité et de diversité inhérente au principe fédéral. Les États fédéraux aux prises avec de sérieux problèmes d’unité (le Canada, le Nigéria) voient en leur ville-capitale un symbole rassembleur. La rhétorique entourant leur capitale est souvent sentimentale, voire naïve, mais elle dénote un désir d’utiliser ce symbole à des fins de promotion de l’unité nationale. Cette rhétorique s’apparente davantage à celle des États unitaires dans le cas de fédérations qui ne sont pas confrontées à des forces centrifuges importantes.

Bruxelles, comme la fédération dont elle est la capitale, ne suit aucun modèle préexistant. Elle multiplie les rôles : capitale de L’Europe, de la Flandre, de la Communauté française, et de la Belgique. Si la localisation de la capitale s’imposait, son statut combiné d’entité fédérée et de capitale fédérale engendre des ambiguïtés que d’autres fédérations ont choisi d’éviter. Enfin, le rôle de Bruxelles comme capitale fédérale semble souvent occulté. Le discours rassembleur associé à d’autres capitales fédérales en est largement absent. Ceci n’est guère étonnant étant donné la marginalité d’un tel discours au sein de la Belgique fédérale.

English Abstract: The capital of a unitary state’s role is limited to hosting the government’s seat, contributing to international recognition and promoting national pride. The localization and status of this capital often leads to negotiations and dissentions but the situation is even more sensitive in federal states. Indeed, a federal state, especially if multilingual or multinational, requires its capital to evoke and support a sense of belonging to the State from all its citizens. The importance of this mandate increases with the centrifugal tendencies that the federation eventually faces.

This article discusses, from a comparative angle, the choice of the localization of a capital, its status and the particular mission it plays within a federal state. It focuses on Ottawa, Washington, Canberra and Abuja. It makes several findings.

First, the choice of capital’s emplacement is generally the result of a compromise within the burgeoning federation. It will often be situated on politically “neutral” territory. Second, the legal status of federal capitals must ensure a balance between the autonomy of the local population and the preservation of the interests of the federation, as the capital is one of its main symbols. Except in rare cases (Vienna, Berlin, Canberra) where states do not face centrifugal tendencies, capitals do not concurrently hold the status of federal entities. Finally, the capital of a federation should ideally reflect the complexity of the state, invoking at once the idea of unity and of diversity inherent to federalism. Federal states with serious unity problems (Canada, Nigeria) see their capital-city as a unifying symbol. The rhetoric surrounding their capital is often sentimental, if not naïve, but demonstrates a desire to use this symbol for the promotion of national unity. It resembles the rhetoric of unitary states for federations that do not face important centrifugal forces.

Brussels, as the Belgian federation, does not follow a pre-existing model. It fulfills several roles: capital of Europe, of Flanders, of the French community, and of Belgium. Even if the localization of the capital was inevitable, its combined status as federal entity and federal capital creates ambiguities that other federations chose to avoid. Finally, Brussels’ role as federal capital is often ignored, as the unifying rhetoric associated with other federal capitals is patently absent in Belgium. This is unsurprising as this discourse is absent from the Belgian federation itself.

Keywords: capitale, capital city, Belgium, Belgique, federalism, fédéralisme, comparative law, droit comparé, unité nationale, national unity

Suggested Citation

Poirier, Johanne, Choix, statut et mission d'une capitale fédérale: Bruxelles au regard du droit comparé (Choice, Status and Function of a Federal Capital: Brussels Through a Comparative Lens) (January 1, 1999). WITTE, Else, et al. (eds), Bruxelles et son statut, Larcier, Bruxelles, pp. 61-97, 1999. Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=2690965

Johanne Poirier (Contact Author)

McGill University - Faculty of Law ( email )

3644 Peel Street
Montreal H3A 1W9, Quebec
Canada

HOME PAGE: http://www.mcgill.ca/law/about/profs/poirier-johanne

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