La Cohérence Et Le Droit International Des Conflits Armés Comme Système Juridique

12 Pages Posted: 2 Feb 2016

Date Written: February 2, 2016

Abstract

L’article entend établir le cadre théorique général permettant de s’interroger sur l’élaboration d’un droit commun des conflits armés, entendu au sens d’un droit issu du rapprochement des différentes branches de droit international applicables à de tels conflits et constituant un véritable système juridique. Il est divisé en deux parties. La première définit le modèle de cohérence mobilisé pour la conception de ce droit commun. Ce modèle s’inspire principalement des théories de la cohérence normative des systèmes juridiques, théories qu’il convient toutefois d’enrichir par d’autres réflexions, en particulier celles de Delmas-Marty sur le pluralisme juridique ordonné. Il se caractérise par deux mouvements. Le premier, horizontal, s’inscrit dans la recherche d’une cohérence formelle ou de coordination entre ensembles normatifs différents. Il vise à l’évitement ou la résolution des conflits de normes entre ces ensembles et peut se réaliser par la mise en oeuvre de deux techniques particulières, celles d’internormativité et d’interprétation croisées. Il doit être prolongé par un second mouvement, vertical cette fois, dont l’objectif est d’établir une cohérence matérielle ou une harmonisation entre de tels ensembles. Ce mouvement est fondé sur une hiérarchie de compatibilité entre les solutions de réglementation du système et son économie générale.

La seconde partie de l’article tend à montrer la pertinence de ce modèle de cohérence dans la construction d’un droit commun des conflits armés. Elle constate tout d’abord une recherche de cohérence formelle ou de coordination entre les différentes branches de droit international applicables aux conflits armés et tente de systématiser les échanges horizontaux entre ces branches à la lumière des deux techniques envisagées dans le modèle de cohérence défini dans la première partie. Après avoir montré les insuffisances de ce type de mouvement horizontal, notamment en raison du risque d’atteinte à la protection des personnes qu’il est susceptible d’engendrer, elle propose ensuite la construction d’un droit commun des conflits armés. Ce droit est précisément envisagé sur la base d’une recherche de cohérence matérielle ou d’harmonisation entre les branches de droit international applicables à ces conflits, exigeant une relation hiérarchique de compatibilité des solutions de réglementation issues des échanges horizontaux entre ces branches avec le principe commun à celles-ci. L’article se termine en s’interrogeant sur ce principe commun et en accordant une attention particulière à cet égard à une certaine conception du principe de nécessité militaire, qui permettrait de tenir compte des réalités propres aux conflits armés.

Suggested Citation

van Steenberghe, Raphaël, La Cohérence Et Le Droit International Des Conflits Armés Comme Système Juridique (February 2, 2016). Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=2726713 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2726713

Raphaël Van Steenberghe (Contact Author)

Catholic University of Louvain (UCL) ( email )

Place Montesquieu, 3
Louvain-la-Neuve, 1348
Belgium

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