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La Structure et le Régime des Conflits d’Intérêts au sein des Professions Juridiques : Réflexions Convergentes (The Structure and Regime of Conflicts of Interest in the Legal Profession)

JUTRAS, D. “La structure et le régime des conflits d’intérêts au sein des professions juridiques : réflexions convergentes », in D. Mazeaud, B.Moore, et B. Mallet-Bricout, ed, Les conflits d’intérêts, Association Henri Capitant, (Paris, Dalloz, 2013) pp. 81-92

12 Pages Posted: 9 Aug 2016  

Daniel Jutras

McGill University - Faculty of Law

Date Written: July 28, 2013

Abstract

English Abstract: Conflicts of interest in the legal profession are often discussed in a binary fashion, addressing separately its manifestations in the context of the solicitor-client relationship and in the requirement that judges be impartial. These two spheres, the public requirement of impartiality and the private obligation to avoid conflict, are seen to have little in common. This increasingly does not reflect reality. The author examines the structure and regime of conflicts of interest in order to demonstrate that there is increased convergence between how ethical rules governing lawyers and judges address this important concern.

French Abstract: Les conflits d'intérêts touchant les professions juridiques s'analysent le plus souvent de manière binaire et différenciée. Compte tenu des rôles distincts que jouent les avocats et les juges au sein de l'administration de la justice, il est courant et nécessaire, diront certains - de traiter séparément des obligations déontologiques qui découlent de leurs situations respectives. Du point de vue de l'avocat, d'abord, la prohibition des conflits d'intérêts s'envisage comme un vecteur essentiel de l'obligation de loyauté que celui-ci doit à chacun de ses clients. La compétence et la diligence de l'avocat doivent être mises au service des intérêts du client, à l'exclusion des intérêts divergents de route autre partie, y compris (et surtout) ceux de l'avocat lui-même. Cette relation de confiance entre l'avocat et son client est d'une nature bien différente, a priori, de celle qu'entretient le juge avec les parties qui sont soumises à son arbitrage. Le juge ne doit l'obligation de loyauté ni à l'une ni à l'autre partie. C'est plutôt sur sa neutralité ou son impartialité qu'elles doivent toutes deux pouvoir compter, et qui est mise en péril par le conflit d'intérêts amenant le juge favoriser les intérêts d'une partie (ou les siens propres) au détriment des intérêts de l'autre. Entre les devoirs de l'avocat qui, dans une relation contractuelle et privée, doit rendre de manière loyale et diligente ses services professionnels, et l'obligation d'impartialité du juge, devoir de droit public qui est inhérent à la fonction judiciaire, il y a un fossé qu'on hésite à combler. C'est pourtant l’exercice auquel j'entends me livrer ici.

Notes: Downloadable document is in French.

Keywords: conflicts of interest, law

Suggested Citation

Jutras, Daniel, La Structure et le Régime des Conflits d’Intérêts au sein des Professions Juridiques : Réflexions Convergentes (The Structure and Regime of Conflicts of Interest in the Legal Profession) (July 28, 2013). JUTRAS, D. “La structure et le régime des conflits d’intérêts au sein des professions juridiques : réflexions convergentes », in D. Mazeaud, B.Moore, et B. Mallet-Bricout, ed, Les conflits d’intérêts, Association Henri Capitant, (Paris, Dalloz, 2013) pp. 81-92. Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=2815644

Daniel Jutras (Contact Author)

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Montreal H3A 1W9, Quebec
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