Un Droit Transnational Des Usages Du Commerce? (A Transnational Law of Trade Usages?)
Un droit transnational des usages du commerce? » dans A. Albarian et O. Moréteau, dir., Le droit comparé et ... / Comparative Law and ..., Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2016, 97
10 Pages Posted: 17 Mar 2017
Date Written: March 11, 2016
Abstract
French Abstract: Les usages du commerce constituent, en droit, un sujet à la fois ancien et récent. Ancien, parce que la qualification juridique des usages du commerce est un exercice qui, traditionnellement, trouve la faveur des théoriciens du droit. Récent, parce que la pratique de ce qu'il convient aujourd'hui d'appeler le droit transnational est venue transformer le rôle joué par les usages. Cet article expose les grandes lignes d'un projet dans le cadre duquel je me suis intéressé aux diverses conceptions du droit des usages du commerce adoptée dans quelques ressorts influents ou véhiculées dans les instruments juridiques internationaux. Mon objectif est de recenser les cadres conceptuels existants en matière d'usages du commerce, pour être en mesure, à terme, d'identifier un cadre harmonisé auquel il conviendrait d'avoir recours dans le domaine du droit transnational. Il s'agit également de contribuer au développement d'une pratique qui a déjà cours en matière d'arbitrage.
English Abstract: The subject of trade usages is both an old and new one. Old because the question of the legal characterization of usages is a perennial favorite of legal theorists. New because the practice of transnational law has given a renewed role to usages. This article outlines a project for which I have examined conceptions of the law of usages in influential jurisdictions and under international instruments. My goal is to take stock of available conceptual frameworks for usages in order to identify a harmonized framework for a transnational law of usages, as well as to contribute to the development of a practice that is already occurring in the field of arbitration.
Note: Downloadable document is available in French.
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