Lancer une alerte au Canada: une synthèse des connaissances (Whitleblowing in Canada: A Knowledge Synthesis)

Abstract

The English version of this paper can be found at http://ssrn.com/abstract=3111851.

French Abstract: Les lanceurs d’alerte ont participé de l’évolution de nos sociétés démocratiques modernes et de l’intérêt grandissant des citoyens pour la transparence et la liberté de l’information. Le développement d’actions citoyennes et la divulgation à grande échelle d’information d’intérêt public ont été facilités par Internet et l’instantanéité des réseaux sociaux. En plus de répondre au désir des citoyens d’ouverture et de transparence de la société, la protection des lanceurs d’alerte est un moyen de gestion des risques en amont des catastrophes. En effet, par le passé, ces acteurs du changement ont révélé un certain nombre de scandales reliés à la santé, à l’environnement, à la finance, à la surveillance, ou encore de corruption. Dans le même temps, les divulgations peuvent entraîner des risques pour certains citoyens. Alors que la détermination de balises pour les lanceurs d’alerte apparaît essentielle pour assurer une société juste, sûre et ouverte, le cadre juridique canadien est présentement incertain et flou. À défaut de connaître les critères de protection, leurs droits et obligations, ainsi que les risques encourus pour leur sécurité, les personnes informées préféreront garder le silence. La présente synthèse des connaissances visait initialement à expliquer ce cadre juridique; elle souligne maintenant les lacunes du système juridique canadien, qui, au mieux, porte à confusion en ce qui concerne la protection des lanceurs d’alerte. L’étude souligne la nécessité de réflexions et de changements critiques.

English Abstract: Whistleblowers have been involved in the evolution of modern democratic societies and have spurred growing interest from citizens for transparency and freedom of information. The Internet and social networks have allowed for the development of citizen actions and large-scale disclosures of public interest information. In addition to responding to citizens’ desire for society’s openness and transparency, the protection of whistleblowers is part of risk management before disasters. In fact, in the past, these actors of change have brought a number of health, environmental, financial, surveillance, and corruption scandals to light. At the same time, disclosures may put certain citizens at risk. While the determination of whistleblowing limitations is essential to ensure a fair, secure and open society, the Canadian legal framework is uncertain and unclear. Without knowing the criteria of protection, their rights, obligations and the risks involved to their safety, informed people will not disclose. This Knowledge Synthesis initially set out to explain this framework, and now also highlights the gaps in the Canadian legal system, that is confusing at best, in regard to whistleblower protection and the need for critical reflexion and change.

Keywords: Whistleblowers; Canada