The Impact of the Honour of the Crown on the Ethical Obligations of Government Lawyers: A Duty of Honourable Dealing

Abstract

English Abstract: The honour of the Crown is recognized as a Canadian constitutional principle that is essential to reconciliation between Indigenous and non-Indigenous Canadians. As part of the process of reconciliation, this article argues that the honour of the Crown imposes a special ethical obligation on government lawyers in specific circumstances, which we call the duty of honourable dealing. We situate this duty in the divided literature and case law about whether government lawyers have special ethical obligations and in the two dimensions in which the honour of the Crown applies: the Crown as an institution and the Crown as a collection of public servants in the performance of defined duties. This duty applies when government lawyers are engaging directly with Indigenous peoples and their representatives in negotiation contexts. It requires that engagement in negotiation processes be meaningful, with a candid exchange of positions and views that are carefully and respectfully considered.

French Abstract: L'honneur de la Couronne est reconnu comme un principe constitutionnel canadien essentiel à la réconciliation entre les Canadiens autochtones et non autochtones. Dans le cadre du processus de réconciliation, cet article soutient que l'honneur de la Couronne impose une obligation éthique spéciale aux avocats du gouvernement dans des circonstances particulières, ce que nous appelons le devoir d'agir honorablement. Nous situons cette obligation dans la littérature et la jurisprudence qui sont divisées sur la question de savoir si les avocats du gouvernement ont des obligations éthiques particulières et dans les deux dimensions dans lesquelles l'honneur de la Couronne s'applique : la Couronne en tant qu'institution et la Couronne en tant que groupe de fonctionnaires dans l'exécution de fonctions définies. Cette obligation s'applique lorsque les avocats du gouvernement travaillent directement avec les peuples autochtones et leurs représentants dans des contextes de négociation. Elle exige que l'engagement dans les processus de négociation soit signifi catif, avec un échange franc et sincère de positions et de points de vue qui sont soigneusement et respectueusement pris en compte.

Keywords: Legal Ethics; Government Lawyers; Honour of the Crown; Reconciliation; Indigenous Peoples