Le calcul des aliments du parent de fait : de I'approche synchronique à I'approche étapiste

Abstract

French Abstract: Le présent article porte sur le calcul des aliments versés par les parents de fait en droit québecois. Il se divise en quatre parties. Dans la première, l'auteur explique dans quelle mesure les parents de fait québécois peuvent être tenus de fournir des aliments en vertu de la doctrine in loco parentis qui s'applique aux couples mariés. Dans la deuxième partie, il détaille la méthode prévue en droit privé fédéral pour calculer les aliments payables par une personne tenant lieu de parent. Dans la troisième, l'auteur émet l'hypothèse selon laquelle le droit civil québécois préconise une approche synchronique de calcul des aliments payables par les parents de fait et les parents civils non gardiens. Enfin, dans la quatrième partie, il recommande l'adoption d'une approche étapiste pour le calcul des pensions alimentaires.

Selon l'approche étapiste, l'obligation alimentaire du parent de fait est subsidiaire à celle du parent civil. La pension alimentaire de ce dernier est d'abord déterminée sans prendre en considération le parent de fait. Celle du parent de fait est ensuite évaluée suivant les règles habituelles mais, pour obtenir sa valeur réelle, on lui soustrait le montant versé par le parent civil: la pension du parent de fait devient complémentaire de la pension du parent civil. Le parent civil est donc soumis à une obligation primaire et le parent de fait, à une obligation secondaire. Cette approche comporte quatre avantages: 1) elle favorise la stabilité de la situation financière de l'enfant; 2) elle témoigne du rôle exercé par le parent de fait au cours de la vie commune; 3) elle permet d'éviter des injustices envers le parent civil gardien; et 4) elle favorise la préservation de l'institution
de la filiation.

English Abstract: This article aims to explain the shortcomings of Québec law regarding the calculation of child support when paid by a de facto parent, and to present an alternative. Part I discusses the extent to which Québec de facto parents are required to pay child support under the doctrine of in loco parentis. Part II outlines how child support is calculated under federal private law when payable by a person standing in the place of a parent. In Part III, I put forward the hypothesis that Québec law imposes a synchronic approach to the calculation of child support when a de facto parent is involved. Last, in Part IV, I recommend the adoption of a layered approach to the calculation of child support.

Under this layered approach, the support obligation of a de facto parent is subsidiary to the obligation of the civil parent. First, the amount of child support paid by the civil parent is determined without considering the de facto parent. Then, the support obligation of the de facto parent is assessed using the usual rules. To obtain the real value of the de facto parent's support obligation, the civil parent's support must be subtracted, making the de facto parent's contribution complementary to the contribution of the civil parent. The civil parent has a primary obligation, while the de facto parent has a secondary obligation. There are four advantages to this approach: (1) it helps ensure financial stability for the child, (2) it reflects the role played by the de facto parent during cohabitation, (3) it helps avoid unfairness towards the custodial civil parent, and (4) it helps preserve the institution of filiation.

Note: Downloadable document is in French.

Keywords: parent de fait, de facto parent, in loco parentis, aliments, support, Quebec, Canada, calcul, family law, droit de la famille