Mouvement des personnes handicapées et sexualité : une réflexion sur le développement des droits sexuels en droit international
Disability Rights Movement: a comment on the development of sexual rights in international law

Abstract

French Abstract: Les droits des personnes handicapées ont enfin été officiellement reconnus au niveau international avec l’adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) des Nations Unies en 2006. En parallèle, la sexualité des personnes handicapées est de plus en plus explorée par les chercheurs et affirmée par les personnes handicapées. Cette sexualité est présentée comme une facette importante de leur citoyenneté (Shakespeare, Gallespie-Sells & Davies, 1996 ; Kuwali 2014; Giami 2016). Ainsi, il n’est pas étonnant que l’on fasse de plus en plus référence aux droits sexuels des personnes handicapées. Mais au-delà de la rhétorique, peut-on dire qu’il s’agit de droits réellement reconnus ? Quelle est la portée de ces droits et sont-ils juridiquement protégés?
Afin de répondre à ces questions, nous nous intéressons dans cet article à la rencontre entre l’approche fondée sur les droits humains et le mouvement des personnes handicapées, qui se sont mutuellement influencé et qui ont eu un impact important sur la reconnaissance des droits sexuels. Nous nous intéressons également aux questions touchant la sexualité et les droits sexuels des personnes handicapées, tel qu’exprimées par les chercheurs, les activistes et le droit international. Ce que nous constatons, c’est l’existence d’un décalage important entre la recherche concernant la sexualité des personnes handicapées, qui s’est beaucoup développée même avant l’adoption de la
CDPH, et les revendications des organisations des personnes handicapées lors des négociations de la convention, qui ont façonné le droit protégé.
Vu la participation importante des personnes handicapées au développement de leurs droits, on peut se demander s’il n’y a pas eu une opportunité manquée de mieux articuler les droits sexuels en droit international. Les faiblesses en lien avec la définition de ces droits semblent tenir d’une part à un manque de diversité et de représentativité des personnes handicapées dans les discussions, et d’autre part à un manque de dialogue entre chercheurs et les défenseurs des droits des personnes handicapées. En effet, les chercheurs reconnaissent de plus en plus la diversité des personnes handicapées, notamment en matière de sexualité, et adoptent des approches et théories nouvelles, alors que les revendications faites par la société civile qui participe au développement du droit international se cantonnent à des approches plus traditionnelles. Cette revue de la littérature et de documents juridiques internationaux se termine donc par un appel à plus d’inclusivité dans les discussions qui permettent aujourd’hui de développer les normes en matière de sexualité.

English Abstract: This article explores the sexual rights of persons with disabilities in the context of the development of international rights of persons with disabilities. The mutual influence between the disability rights movement and international human rights law has had an important impact on the recognition of rights of persons with disabilities. Yet, in terms of sexual rights, there seems to be a significant gap between rights that are recognized in international law and research on the sexuality of persons with disabilities. Work undertaken by researchers seems to have had limited influence on the claims of activists during the negotiations of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD). More inclusivity is called for in the development of rights of persons with disabilities to take diversity fully into account. While the law, with its embodiment of traditional values, is now set in writing, inclusion of different groups of persons with disabilities is still needed to ensure a constructive dialogue in the interpretation of the CRPD.

Note: Downloadable document in French

Keywords: Disability rights movement, international law, sexual rights, human rights