DE NOUVEAUX DROITS ET PRINCIPES POUR L'ENVIRONNEMENT (New Rights and Principles for the Environment)

Abstract

French Abstract: L’application des droits traditionnels à l’environnement est indispensable, mais pour autant elle demeure insuffisante. C’est pourquoi des droits nouveaux, spécifiques à l’environnement, ont émergé dans de nombreux pays depuis des décennies, souvent à la suite de déclarations internationales, comme celles de Stockholm en 1972, ou de Rio, en 1992.

Ces droits sont relativement nombreux, et ils sont généralement, mais pas toujours, des déclinaisons du droit de l’homme à un environnement sain. Erin Daly et James May, auteurs d’un des ouvrages les plus importants sur la question, présentent ici un panorama général de cette question dans le monde. Il conviendra ensuite d’approfondir certains aspects de cette question en France pour observer l’incidence inégale de certains de ces droits.

English Abstract: This chapter assesses the development of environmental rights in France and throughout the world, and prospects for implementation going forward.

Note: Downloadable document is in French.

Keywords: environmental rights, environmental law, environment, human rights, Franco constitutionalism, France