Le génie du droit d'auteur (The Genius of Copyright)

Abstract

French Abstract: Les divergences marquées entre les deux rapports des comités parlementaires publiés en 2019, celui du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie et celui du Patrimoine canadien, sont une indication des antagonismes qui existent au Canada entre un droit d’auteur noyé dans une multitude d’intérêts et un droit d’auteur centré sur le créateur. De la même manière, il semble que l’on puisse parler d’une école de pensée ontarienne composée de nombreux universitaires qui, sans que l’on puisse parler de front commun, remettent en cause soit la gestion collective soit l’exclusivité accordée au titulaire en faisant valoir l’intérêt des utilisateurs. L’activisme de ces individus qui disposent souvent d’une audience enviable a une réelle influence sur la perception du droit d’auteur, souvent négative, auprès du public. Certains y voient même la célébration d’un divorce entre le droit d’auteur et le public. La Cour suprême n’est pas indifférente à leurs arguments. En réalité, depuis l’affaire Théberge, dont les faits n’avaient pourtant pas de quoi soulever l’émoi national, le droit d’auteur est devenu un lieu marchand où priment le jeu de l’équilibre et la pesée des intérêts. Et à ce jeu, les titulaires ont généralement été les perdants. Se pose alors une nouvelle fois la question de la réalité du bijuridisme canadien, mais surtout, de la place et de l’avenir de la tradition civiliste dans le débat sur les objectifs de la loi et de son interprétation. Le droit civil et son subjectivisme portent naturellement les fondements d’un droit d’auteur personnaliste. Au Canada, cette observation ne peut être faite sans prendre en compte la préservation de la langue française tant dans son rôle artistique que doctrinal. Mais il semble que la portée de la tradition civiliste qui embrasse à la fois cette identité de langage et une certaine vision de la culture se soit éteinte. Il n’y a pas de dialogue entre les traditions juridiques canadiennes dans les lieux de création du droit d’auteur, parlementaire ou judiciaire. Peut-on alors encore parler de droit d’auteur ?

English Abstract: The marked differences between the two parliamentary committee reports published in 2019, that of the Standing Committee on Industry, Science and Technology and that of Canadian Heritage, are an indication of the antagonisms that exist in Canada between a copyright drowned in a multitude of interests and a copyright centred on the creator. In the same way, it seems that one can speak of an Ontario school of thought composed of many academics who, without being able to speak of a common front, question either collective management or the exclusivity granted to the owner by asserting the interest of the users. The activism of these individuals, who often have an enviable audience, has a real influence on the public's perception of copyright, which is often negative. Some even see it as the celebration of a divorce between copyright and the public. The Supreme Court is not indifferent to their arguments. In reality, since the Théberge case, whose facts were not such as to cause a national stir, copyright has become a market place where the balance of interests prevails. And in this game, the owners have generally been the losers. This raises once again the question of the reality of Canadian bijuralism, but more importantly, the place and future of the civil law tradition in the debate on the objectives of the law and its interpretation. The civil law and its subjectivism naturally provide the foundation for a personalist copyright. In Canada, this observation cannot be made without taking into account the preservation of the French language in both its artistic and doctrinal roles. But it seems that the scope of the civilist tradition that embraces both this identity of language and a certain vision of culture has been lost. There is no dialogue between the Canadian legal traditions in the places where copyright is created, parliamentary or judicial. Can we then still speak of copyright?

Note: Downloadable document is in French.

Keywords: IP Law, Civil Law, Copyright, Canadian bijuralism

JEL Classification: K11, K15, K24, K30