Policy Forum : Taxation Spécifique Des Carburants — Vers Une Indexation Du Taux Pour En Protéger Son Rendement? (Policy Forum: Specific Fuel Taxation — Towards Indexation of the Rate to Protect its Yield?)

Abstract

French Abstract: Dans cet article, les auteurs constatent une détérioration de la valeur réelle des taxes spécifiques sur le carburant des provinces. Un constat similaire est dressé à l’égard de la taxe d’accise fédérale sur l’essence et le diésel. Pour rappel, les recettes tirées de ces taxes servent notamment au financement de l’entretien et du développement des infrastructures de transport dans une perspective utilisateur-payeur. De plus, celles-ci favorisent une modification des choix à long terme en matière de mobilité, incitant à l’utilisation de modes de transport collectifs, actifs et moins énergivores.

Le recours à une formule de taxation ad valorem (utilisée par le passé par certaines provinces) pour assurer le maintien de la valeur d’un prélèvement sur les carburants ajouterait à la volatilité du prix final de ce produit. Toutefois, une indexation annuelle des actuelles taxes volumétriques, comme dans le cas des droits d’accise sur les produits du tabac et les produits alcoolisés, est envisageable. D’ailleurs une telle forme d’indexation est utilisée par certaines juridictions, dont l’Australie.

English Abstract: In this article, the authors find a deterioration in the real value of specific provincial fuel taxes. A similar observation is made with regard to the federal excise tax on gasoline and diesel. As a reminder, revenues from these taxes are notably used to finance the maintenance and development of transportation infrastructure from a user-pay perspective. In addition, these taxes encourage collective, active, and less energy-consuming modes of transportation.

The use of an ad valorem taxation formula (used in the past by certain provinces) to ensure the maintenance of the value of a levy on fuels would add to the volatility of the final price of this product. However, an annual indexation of current volumetric taxes, as in the case of excise duties on tobacco and alcohol products, is possible. Moreover, such a solution is already in place in Australia and other jurisdictions.

Note: Downloadable document is in French language.

Keywords: EXCISE TAXES, GAS, INDEXATION, AD VALOREM TAXES, FUELS, USER CHARGES